1. Éditeur du site
Le site est édité par Facility Buy, projet basé à Ouagadougou, Burkina Faso.
- Téléphone : +226 70 20 98 37 · +226 70 20 98 75
- Email : bf.infos@facilitybuy.com
- Adresse : Ouagadougou, Burkina Faso
Les informations administratives définitives, telles que la raison sociale complète, le RCCM, le compte contribuable et le représentant légal, seront complétées après finalisation de la structuration juridique.
2. Propriété intellectuelle
Le nom Facility Buy, les textes, visuels, éléments graphiques et contenus du site sont destinés à la communication de Facility Buy. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
3. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site ou dans le cadre des demandes de financement sont décrits dans la Politique de confidentialité, la Notice KYC, scoring et financement et la page Exercer vos droits.
4. Limitation de responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre commercial et informatif. Les conditions définitives d’acceptation, de paiement, de blocage éventuel du smartphone, de SAV et de recouvrement doivent être précisées dans le contrat signé avec le client.
Références réglementaires
- Loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
- Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), autorité de protection des données personnelles au Burkina Faso.
